Cadre des séances d’accompagnement :

RGPD pour les entretiens et séances d’accompagnement :

Données personnelles recueillies lors de la première rencontre et des séances :

Identité et coordonnées du responsable du traitement : Delaval Zénaïde, éducatrice-spécialisée libérale EI, L’éducatrice des Fantastiques. 1 rue Marcel Pagnol 54750 Trieux. Zenaide.leroy@hotmail.fr / 0652649241.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : néant

Finalité poursuivie par le traitement : pour rédiger les comptes rendus, les bilans et les projets personnalisés ainsi que les devis et factures.

Base légale justifiant le traitement : j’ai besoin de ces informations pour pouvoir accompagner la personne et sa famille. Connaître son prénom et son âge sont essentiels pour interagir et adapter l’accompagnement. J’en ai aussi besoin pour rédiger les documents permettant le paiement des séances (nom, prénom et adresse). Parfois, certains parents me transmettent des documents médicaux. Cela m’aide dans l’accompagnement mais reste au bon vouloir de la personne accompagnée et de sa famille.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données personnelles : j’ai à minima besoin du nom de famille et de l’adresse pour établir la facture. L’âge et le prénom de la personne sont indispensables pour l’accompagnement.Destinataires des données personnelles : je suis la seule (Delaval Zénaïde) à accéder aux informations que vous me donnez lors des entretiens.

Durée de conservation des données personnelles : durant toute la durée de l’accompagnement et jusqu’à 1 an après la fin de ce dernier.

Droits de la personne sur ses données : vous avez le droit de demander à consulter les informations recueillies ainsi que de les modifier. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. https://www.cnil.fr/fr/particulier

Pas de collecte indirecte des données.

Aucun transfert des données personnelles vers un pays hors de l’Union européenne.

Informations établissants le cadre de l’accompagnement :

Merci de vous référer également, à l’onglet CGV (conditions générales de vente)

https://leducatricedesfantastiques.fr/cgv/

Les parties :

Delaval Zénaïde, éducatrice-spécialisée diplômée d’état et l’usager ou les représentants légaux de l’usager.

Obligations:

La prestataire (Delaval Zénaïde, éducatrice-spécialisée libérale EI) est soumise à une obligation de moyen mais aucune obligation de résultat ne peut lui être imputée.

Durée de l’accompagnement :

• Se référer à la durée inscrite sur le devis qui se reconduit tacitement à date anniversaire pour les accompagnements éducatifs et sociaux, excepté en cas de changement de tarif et/ou de résiliation.
• Se référer à la durée inscrite sur le devis en ce qui concerne les guidances parentales (généralement 10 séances).
• Le cas échéant, si aucune durée n’a été fixée, l’accompagnement se poursuit tant qu’il y a des besoins, jusqu’à arrêt de la part de l’une ou l’autre des parties selon les conditions de résiliations.

Tout devis signé vous engage sur la durée de l’accompagnement.

Les conditions financières :

Toute heure entamée est dûe.

Le prestataire est tenu d’informer le client par avance des éventuels frais annexes et de leur montant.

Clauses spécifiques :

La prestataire peut être amenée à annuler une séance pour se rendre à l’IRTS dans le cadre d’une formation ou de la participation à un jury. Elle peut aussi être amenée à suivre une formation ou à être en congés. Dans ces cas-là, la prestataire se réserve le droit d’annuler la séance, qui ne sera, bien entendu, pas facturée. Il n’y aura donc aucune obligation financière de l’une ou l’autre des parties. La prestataire pourra vous proposer une autre date, qui, si vous êtes d’accord, vous sera bien évidemment facturée au tarif habituel, lorsqu’elle aura été réalisée.

Toute annulation de la part des clients, intervenant moins de 48 heures avant la date et l’heure de la prestation, impliquera la facturation de la dite prestation, que les clients s’engagent à payer.

Modalités de résiliation :

Les clients pourront résilier, à minima, 7 jours avant la date de résiliation souhaitée. Les clients devront verser les montant correspondant aux prestations initialement prévues jusqu’à la date de résiliation, et ce, même s’ils ne souhaitent pas qu’elles soient effectuées.

La prestataire pourra décider d’arrêter l’accompagnement à minima 7 jours avant la date de résiliation souhaitée. La prestataire exécutera les prestations initialement prévues jusqu’à la date de résiliation et s’engage à faire le relais avec les professionnels partenaires de la famille, si les clients le souhaitent.

La prestataire ne sera pas tenue de réaliser les séances, en cas d’impayé et jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Elle pourra, dans ce cas, également mettre fin à l’accompagnement sans délai (effet immédiat).

Dans le cas de plusieurs annulations non justifiées ou de dernière minute, la prestataire pourra aussi mettre fin à l’accompagnement, sans délai.