1. Informations sur l’entreprise

Delaval Zénaïde Éducatrice-spécialisée libérale est une entreprise individuelle (micro-entreprise). Il s’agit d’une profession libérale non réglementée.
 
Adresse du bureau: 

1 rue Marcel Pagnol 
54750 Trieux 

Téléphone : 06 52 64 92 41 
Adresse mail : zenaide.leroy@hotmail.fr 

2. Détail de l’offre 

Il s’agit d’une prestation de service à domicile pour les particuliers ou en institution et/ou au domicile des parents accompagnés pour les professionnels.

Il s’agit d’une prestation d’action sociale sans hébergement. Plus précisément accompagnement éducatif et social. Il ne s’agit pas ici, de service à la personne. Les règlements en CESU ne sont donc pas possibles.

Pour plus de détails et les tarifs, dirigez-vous sur la page tarifs et activités.
 

3. Les modalités de paiement

Le paiement pourra s’effectuer par espèces, chèque ou virement instantané lors de chaque séance.

Pour les accompagnements à l’école, les séances devront être payées en amont par les représentants légaux de l’enfant accompagné.

Pour les professionnels, une facture sera à régler chaque mois.

La date limite de paiement pour les factures au mois : dès réception et avant le dernier jour du mois.

4. Déroulement des séances 

Les séances auront lieu au sein des lieux de vie (domicile, école…) des personnes accompagnées ou au sein de l’institution demandée ou encore, au sein d’une salle louée par mes soins, pour les ateliers.
 

5. Les modalités d’achat de la prestation

Le client me contacte. Un rendez-vous est fixé, ainsi que le lieu de la prestation. Le règlement de la prestation a lieu le jour de la prestation et à la fin de celle-ci. Ou en amont, quand la prestation a lieu à l’école.
 

6. Les modalités de remboursement

Les seuls remboursements qui pourront être faits seront les prestations qui auraient dû avoir lieu à l’école, et qui ont été payées en avance mais que je n’ai pas pu honorer. Ou en cas d’absence pour maladie de l’enfant, sur justificatif.

 7. Le délai de rétractation

Toute annulation de rendez-vous devra avoir lieu 48h à l’avance sauf maladie sur justificatif médical mentionnant l’incapacité de l’enfant à réaliser le rendez-vous ou l’activité.

Sans le respect de ces conditions, les séances seront facturées.

Un accompagnement peut être arrêté à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un délai de prévenance minimum de 1 semaine.

8. Les règles applicables en cas de litige 

Dans un premier temps, le litige pourra trouver une solution amiable.
J’ai souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AIAS.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, il faudra saisir le tribunal.